La Suisse bloque les avoirs de Duvalier

[...] «Les valeurs patrimoniales confisquées seront restituées par la Confédération au bénéfice de la population du pays d’origine, par le financement de programmes d’intérêt public».

Selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités haïtiennes, la nouvelle loi permettra d’accélérer la restitution des fonds de «Bébé Doc», une affaire jonchée de moult rebondissements.

Le dernier en date remonte à mars quand Jean-Claude Duvalier a introduit un nouveau recours devant la justice suisse pour récupérer des millions de dollars gelés sur des comptes en Suisse depuis vingt-quatre ans sur décision du gouvernement helvétique.

Il contestait la décision de Berne de bloquer à nouveau les fonds après un jugement de la plus haute instance judiciaire helvétique, le tribunal fédéral.

Ce dernier avait annulé en février 2010 la restitution prévue à Haïti d’une partie des avoirs de M. Duvalier.

Le tribunal avait confirmé un jugement antérieur de la justice helvétique selon lequel ces avoirs avaient été obtenus de manière criminelle. Mais puisque le droit suisse prévalait dans cette affaire en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, il avait relevé que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.

Il a en conséquence conclu que Berne ne pouvait s’appuyer sur cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien, comme il avait prévu.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957.

Lire le reste de l’article ici.

Tags: Haïti, Jean-Claude Duvalier