Sanctions canadiennes contre l’Iran – Déclaration du Premier ministre Stephen Harper
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L’Iran continue de ne pas tenir compte des résolutions successives du Conseil de sécurité de l’ONU, qui lui demandent de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et de suspendre ses activités d’enrichissement. Par conséquent et en s’appuyant sur la résolution du Conseil de sécurité 1929 de l’ONU du mois dernier, le gouvernement du Canada met en œuvre une nouvelle réglementation visant à restreindre le programme nucléaire iranien et à prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM).
Ces sanctions ne visent aucunement à punir la population iranienne. Ce sont des mesures ciblées visant à entraver les tentatives de l’Iran de développer ses programmes d’armes nucléaires, chimiques, biologiques et reliés aux missiles , et à le persuader d’accepter des discussions constructives avec l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Elles envoient également le message à tous les États – particulièrement ceux qui ont des aspirations nucléaires – qu’ils ne peuvent faire fi des normes internationales sans en subir les conséquences.
Les sanctions interdisent les relations avec les particuliers et les instances, y compris les membres clés du corps des Gardiens de la Révolution, participant à la prolifération nucléaire ou d’armes de destruction massive. Elles interdisent en outre les nouveaux investissements dans le pétrole et le gaz iraniens et l’exportation, vers l’Iran, de biens qui pourraient contribuer à la prolifération nucléaire. Elles interdisent enfin les institutions financières iraniennes d’établir une présence au Canada et vice-versa.
Le Canada exhorte l’Iran à répondre aux graves préoccupations soulevées par les dimensions militaires de son programme nucléaire et à respecter ses obligations internationales en matière nucléaire.
Note d’information : Sanctions contre l’Iran Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)
En consultation avec des pays aux vues similaires, le Canada met en œuvre de nouvelles sanctions contre la République islamique d’Iran (Iran) aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces mesures sont entrées en vigueur le 22 Juillet 2010.
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